Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'S.M.A.B.T.P' [L] [H] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP LIBERAS SCP MAYNARD

JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL

DE L'ARC C/ [H] [J] divorcée [S] [U] [D] SELARL DE [K] ET [V] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ Décision déférée à

ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 405 Rôle N° 10/13679 SCI EPSILON 8 C/ SARL VF INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

17 JUIN 2011 N° 2011/ 275 Rôle N° 09/08692 SARL GEORGES POUR LUI C/ S.A.R.L GLOBALITY LIBERATION Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL CHARPENTERIE ANDRE PERONE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée à : SCP BLANC Me MAGNAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement

TRANSPORTS AFFRETEMENTS MEDITERRANNEES - TAM Grosse délivrée le : à :COHEN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en

substituant Me Claude BADIER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT CONTRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND BOUCHAREL QU DE ST AYGULF 675 AV DU PETIT VERDON 83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP LATIL

A, représenté par Me Latimier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du 1er août 2017 ;

Par déclarations de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués en date du 6 février 1996, MM. X... et Y... ont relevé appel de ce jugement.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [A] [R] épouse [K] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [F] épouse [X] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS

Il n'est pas contesté qu'il ne s'agit pas d'un terme courant, et que le grand public ne comprend pas le latin.

N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJ2 SARL SOPAFIL C/ SARL CABINET DU CRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme LATIL

CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Simon Thibaud Me Guedj Me Boulan Me Latil

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2013 N° 2013/603 Rôle N° 12/00208 [N] [W] C/ [R] [F] épouse [W] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL

DU 28 MARS 2013 D.D-P N° 2013/216 Rôle N° 12/06125 [A] [T] C/ Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

N° 2011/ Rôle N° 10/06742 [T] [G] divorcée [J] C/ [D] [D] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

SA MEDICA FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL