L'appelant discute également le montant de sa dette locative. Sur le montant de la dette locative 10.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] [H] et l'effacement de ses dettes. M. [X] [G], créancier de M. [E] [H], a contesté ces mesures préconisées le 10 février 2022.

Il sollicite l'actualisation de la dette locative due par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Ane-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DBVB-V-B7G-BKQEI Ordonnance n° 2025/M255 Monsieur [O] [I] représenté et assisté de Me François-Xavier VINCENSINI de la SELARL CABINET VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laure

[Y] devant le tribunal judiciaire de Limoges en paiement de sa participation à la dette en sa qualité d'associé. M.

REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35654 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Anne-Laure

APPELANTE RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

la dette de M.

945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure

[T] une action en paiement de la somme de 141 739 euros représentant le montant de plusieurs reconnaissances de dettes.

[T] [R] a demandé à ce que ce dernier puisse apurer sa dette par paiement échelonné de 100 euros par mois, ce qui a été consenti, sans toutefois avoir été respecté.

De cette union sont issus deux enfants : Laura née le 3 août 2005 Sara née le 20 août 2006. Le 1er mars 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.