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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0027332 Représentant : Me Alexandre BAILLY de la MNP MORGAN LEWIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
im utable à un com ortement fautif d’une ersonne ublique et qu’il constate que ce com ortement et ce réjudice erdurent à la date à laquelle il se rononce, il eut, en vertu de ses ouvoirs de leine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7e1643bddf8ff84e11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyrille LEPINE
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyrille LEPINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentées par Me Alexandre BAILLY et de Me Aude DU PARC du Cabinet MORGAN LEWIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°533 838 173 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Marie DAVI, KRAMER LEVIN
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
13 avril 2023
13 avril 2023
établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social, demeurant : [Adresse 8] [Localité 9]/LUXEMBOURG Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS (AARPI LERINS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e783
15 mars 2017
15 mars 2017
[H] [D]) au rez-de-chaussée entre les 2 bâtiments et n°2 (SCI Letin Paris) ne sont pas raccordés au chauffage collectif ; Au regard de l'ensemble de ces éléments concordants, il est établi par le syndicat
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[J] et son épouse ont été informés des risques opératoires des deux techniques abordées, à savoir une intervention de type Lewis Santi ou une oesogestrotectomie totale par voie transhiatale, - M.
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
est sis [Adresse 10] (FINLANDE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
. - LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque C 2114 INTIMES M. Vincent Z... [...] Mme Nathalie A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d34
1 avril 2021
1 avril 2021
Au cas particulier, la BPE ne justifie ni même n'allègue que les conditions générales du prêt litigieux contiendraient une clause de déchéance du terme de lein droit la dispensant, sans aucune ambiguïté
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
17 février 2017
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Leila ESNARD, avocat au barreau de PARIS et Me Guillaume DE BASCHER, avocat au barreau de PARIS (Cabinet LEWIS
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ainsi, si l’OAP n° 17 « rue Lann Ar Velin » indique seulement que « - trois accès seront créés : un depuis la rue Lann Ar Velin ; un depuis la rue Parkeu El Lein et un depuis l’impasse Lann Er Net. – Les
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
au barreau de NOUMEA LA SOCIETE BEST PARK INTERNATIONAL LTD, venant aux droits de la Société TRENWICK INTERNATIONAL LIMITED, représentée par POE-MA INSURANCES (concluant par Me Reid FELDMAN-KRAMER LEVIN
Source officielle1re chambre civile
631834870876004f131a5ea1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter du prononcé de la décision, - déterminer les modalités de visite de l'immeuble, - désigner la SCP Laleve Lepin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69621795cdc6046d47d36979
9 janvier 2026
9 janvier 2026
5] immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 752 775 999 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Assistée de Me Cyrille LEPINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SIREN : B 414 819 409 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno MARTIN de la SELARL BRUMAR membre de L'AARPI LERINS
Source officiellePage 21 sur 23
LEWIN, Beatrice, Simone, CARMONA
09/08/2026
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LEWIN HER COMPANY
25/06/2026
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LEWINTRE, Manuel
31/05/2026
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LEWIN, Alistair, Frédéric, Emmanuel
17/04/2026
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PENA ORTEGA, Lewins
17/04/2026
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