KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'Orléans INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 23 novembre 2023 devant la cour composée

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 18 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

La Cour était composée de : M. Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré.

RASLE et associés) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Madame Françoise CANIVET, Magistrat rapporteur, selon l'article 786 du NCPC, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

C/ Société RIAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller.

Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Richard BOUGON, désigné par Ordonnance du Premier Président en date du 21

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Il ajoute que cette faute, définie comme une erreur de conduite ou un comportement de défaillance par rapport à un comportement anormal ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

Il observe que les lames finales des tabliers des volets roulants sont également démontables. M.

Mme [V] était placée en arrêt maladie à compter du 23 janvier 2007 en raison d'un syndrome anxio-dépressif.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 TRESOR PUBLIC-SIP DE

né le 7 Novembre 1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE La Vie Lestajou ... 40110 ONESSE ET LAHARIE ASSIGNE - NON COMPARANT INTIMES **************** Composition de la cour : En application

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Composition

de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Aurélie FLAHAUT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

qui se chevauchent et sont munis d'un joint anti goutte, les lames fermées formant un toit plat.

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [I] [R] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 15] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me David LLAMAS

né le 13 Août 1974 à LECTOURE (32700) de nationalité française sans emploi demeurant ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS,