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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
Le cahier des charges du lotissement établi le 3 octobre 1953, déposé au rang des minutes de Me [R], notaire à [Localité 2], dispose à cet égard des espaces libres ont été réservés le long des voies qui
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GENIUS LOCI (ANCIENNEMENT MV2) C/ Société AVENIR PLUS S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
26 août 2022
[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Y] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [G] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [V] née le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Henri-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
représentée par la SELARL de GRESLAN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis 12 rue Mérano, représenté par son Syndic l'Agence AXONE 15 rue Louis Blériot-Anse Vata-98800 NOUMEA représenté
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Louis X...
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
La Sarl M... a été chargée de la maîtrise d'oeuvre de l'opération de lotissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que, si les habitants du lotissement ont pris l'habitude de stationner leurs véhicules le long de la parcelle d'assiette du projet, il n'existe toutefois pas à cet
Source officielleAvis
CADA:20161302
12 mai 2016
12 mai 2016
mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fab
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de la commune d'Amboise autorisait la SCI De Lattre à construire un garage double le long de la limite séparative .
Source officielleChambre 1-5
65b0b7848d0ccf000877e36a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 4], la plantation d'une haie végétale d'une hauteur d'au moins 160 cm le long de la limite Est de la parcelle BO [Cadastre 1], ainsi que des dommages et intérêts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03043_20250212
12 février 2025
12 février 2025
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba76
29 avril 2008
29 avril 2008
Les époux X... ont acquis, par acte notarié du 8 septembre 1979, le lot no 7 de ce lotissement, situé au..., sur lequel ils ont fait édifier leur maison d'habitation.
Source officielle8e Chambre C
6162ec236c9bddc8258475b4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 21 sur 2731