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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Louis Fernand X...
Source officielleRétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fd4
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a pu faire valoir tous ses droits: avocat, demande d'asile, entretien avec l'OFPRA. Le refus d'asile lui a été notifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e104
26 février 2010
26 février 2010
avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Vincent Pierre Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Louise
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Louis A... de leurs prétentions dirigées contre lui ; -de faire droit à sa demande en paiement d'une provision d'un montant de 4. 573,47 € à valoir sur la réparation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Marie Louis Alexandre Charles de la Z..., né en 1752 et qui avait contracté mariage en 1820 sous le nom de Charles X..., ainsi que ceux de son fils M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Sur l'action civile : a reçu Louis Z...en sa constitution de partie civile, a déclaré David X...responsable du préjudice subi par Louis Z..., a condamné David X...à payer à Louis Z...la somme de 1. 000
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac1
7 novembre 2006
7 novembre 2006
À compter du 17 mai 2003, la Mutualité Sociale Agricole de Lot et Garonne a attribué à Jean-Louis X... une pension d'invalidité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
* Au cours de l'année 2001, rencontrant des difficultés de trésorerie liées à la crise viticole, la société LOUIS MAX PARTICIPATIONS s'est trouvée contrainte de faire appel à des
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
22/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/01006 OC/CD Décision déférée du 13 Septembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - Georgette Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Pour faire bonne mesure, un panneau " sens interdit " mentionnant " propriété privée " a été fixé sur la clôture.
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Jean-Louis G... de la F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Jany Z... épouse A... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13b
29 février 2012
29 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Antoine Y... ...... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Maeva Y... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Joinvillus K... et son épouse Marie-Louise Laurence BB..., précisant qu'elle ne connaît personne d'autre sinon les héritiers de ceux-ci et personne de la famille X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Monsieur Jean-Louis Y... est décédé le 10 avril 2002 à la suite d'un accident de la circulation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Paul René Louis A... conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, à l'irrecevabilité de l'appel de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Jean-Louis X... né le 18 Février 1951 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats M. Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c2f
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la durée de l'engagement de caution de la fondation Louis Lépine et les conséquences qu'elle emporte La fondation Louis Lépine fait grief à la décision déférée d'avoir
Source officiellePage 21 sur 549
FAVREAU, Lison, Marie, Louise
17/06/2026
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FAVREAU, Lison, Marie, Louise
02/07/2025
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Favre, Louise, Thebaud
31/01/2025
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FAVRE-COUTILLET, Marianne Louise, MEILLEUR
28/11/2023
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Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER
19/05/2023
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