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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
28 janvier 2003
et Madame X..., les sommes de : * 1612,21 au titre des fissures sur partie courante sur le mur pignon et la cheminée extérieure, * 1313,22 au titre des fissures entre murs pignon et cheminée extérieure
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
délibéré de la cour, COMPOSÉE DE : Madame Lise LEROY-GISSINGER, présidente Madame Annie RENOU, conseillère Madame Danielle DEMONT, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS
Source officielle5e chambre civile
69d5ebc2cdc6046d477bd686
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
9 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
23 mai 2013
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 21 mars 1987, est entrée régulièrement en France le 26 septembre 2011, munie d'un visa étudiant valable jusqu'au 25 septembre 2012.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03063_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1997, est entrée en France le 10 août 2016 munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " et a bénéficié de la délivrance de plusieurs
Source officielle11ème chambre
6163ca2376640886b9a7266b
4 mai 2010
4 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 07/00254 Copies exécutoires délivrées à : Me Franc MULLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0c82c25a97f0381f4a8c
12 septembre 2014
12 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par : Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, toque : 11 INTIMES Monsieur [R] [U] Domicilié [Adresse 5] [Adresse 5] - USA Représenté par : Me Luca
Source officielle1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad5
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielleChambre 1-2
6364ba93e405357f749ea6aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
RIVIERA BELLA VISTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e0cdc6046d471428e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La facture du 18 mars 2017 mentionne dans sa première partie un démontage du mur en pierre y compris « maintien partie haute » (pièce appelants n°26).
Source officielle4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Enfin, concernant la limite est, elle soutient toujours que son fonds était bordé par un mur de soutènement et non un mur mitoyen en sorte que la limite ne pouvait être fixée en son milieu, mais les pièces
Source officielle1ère Chambre D
5fdd0bc6140d5e75b759a243
18 octobre 2018
18 octobre 2018
né le [...] à LUC SUR ORBIEU (11200) de nationalité Française [...] non représenté, assigné à personne le 19/02/2018 Madame Marie Thérèse Antoinette A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01720_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 21 avril 1992, est entrée le 30 mars 2019 en France munie d'un visa de court séjour valable du 30 mars au 29 avril 2019.
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b733
9 septembre 2011
9 septembre 2011
- SUR LES MODALITÉS DE RECONSTRUCTION DU MUR.
Source officielle1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606b
15 mai 2012
15 mai 2012
. **** DEMANDEURS EN RECOURS EN REVISION : Société LES VIOLETTES SCCV [Adresse 17] [Adresse 19] [Localité 21] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bcc
13 avril 2023
13 avril 2023
Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie (CSIP) dont le siège social est sis à [Localité 7] [Adresse 2], représentée par son secrétaire général en exercice ; La Confédération A Tia I Mua
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] et Mme [V] aux fins de réalisation sous astreinte de travaux de reprise de ce mur de soutènement.
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 21 sur 54