Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SAGET, avocat au barreau de BESANCON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic
Source officielle10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
et doit être évalué au regard de la preuve d'une perte effective de revenus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98fc3328fa00087a268c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ludovic Jariel, président Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - contradictoire - par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Y...Mauricio né le 14/ 04/ 1979 à SAN ISIDRO (PEROU) Fils de Maximo X... Z...et de Rosario Y... I... de nationalité Française ...
Source officielleChambre Sociale
6347ac0629ffd2adfff4f22d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce grief portant sur la perte du client Distrilec, a fortiori imputable à M. [B] [S], n'est donc pas davantage caractérisé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb2
23 octobre 2023
23 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine
Source officielleChambre A - Civile
63943190dbd75c05d41ff2e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1706007 S.A.
Source officielleChambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdiwine
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Ludovic J... au prix de 40 000 ¿.
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Christophe SARDA de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE ET : Monsieur [I] [J] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AG MENSUISERIE c/ Monsieur [C] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6707701481e733ee26982df1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
16 avril 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6630896e0316960008413471
9 avril 2024
9 avril 2024
Cassegrain de la SELARL Retex avocats, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efd
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
PABAN dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DUBLANCHE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
psy " du 27 janvier 2009 jusqu'à son décès, n'a pu exprimer valablement sa volonté le 25 février 2009 compte tenu des certificats médicaux versés aux débats faisant état d'un patient désorienté avec pertes
Source officiellePage 21 sur 37