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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6791de6093ef93c421386b8b
22 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefac
22 septembre 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000070 Représentant : Me Thierry MALHERBE de la SELARL MOREL -
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDRESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
d'Activités Cote des Noirs 51150 TOURS SUR MARNE Représentée par Maître Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
VIVIER AU COURT Représentée par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Christian MALHERBE
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
.. 89100 SENS Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGE- CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6684eae6a0de54ff609f7e02
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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6684eae9a0de54ff609f7e2c
660e430d0740db0008fa9387
3 avril 2024
contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE
6253c8d5bd3db21cbdd86666
24 septembre 2002
. * * * Dans le cadre de l'exportation de ses produits dans les pays du Maghreb, la S.A VERAFLEX a eu recours de 1995 à 1997 aux services de Monsieur Y... qu'elle a rémunéré sur le fondement des factures
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2013, par Monsieur LEBROU, Président de Chambre, assisté de Madame MALHERBE, Greffier, et signé par eux.
Juge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
En troisième lieu, les services de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) ont effectué une demande de coopération auprès des pays du Maghreb à laquelle le bureau Interpol
9e Chambre B
6162700118eff35429d864bf
19 septembre 2013
Elle fait valoir, que le système des commissions frauduleuses, versées aux clients du Maghreb et d'Afrique noire, avait été mis en place au sein de l'agence d'Aix en Provence, par Monsieur [I] depuis de
ORCA_24VE02690_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Maghrebi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
66bd9a101329d1cb8b24ae8e
13 août 2024
6707702081e733ee26982e8b
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance Contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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