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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00757_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Luca, représentant M. B et de Me Tassy, représentant la collectivité de Corse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04741_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00322_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04408_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02335_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03172_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00175_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01276_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00406_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00913_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01008_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01549_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02429_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02527_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

D, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff2f5cdc6046d478962c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VAUBAN GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2563 Et ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI, avocat

Source officielle

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