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En l'espèce, aucun contrat de maintenance écrit n'a été régularisé entre les parties.

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A compter de l'été 2019, l'établissement pénitentiaire a acquis de nouveaux copieurs auprès de cette société et lui en a confié la maintenance.

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le coût de maintenance des sondes, celui de la maintenance « Capture/TAP » et « Matrice », le coût de maintenance des sondes retenu n’étant que de 1 046 160 euros HT, soit moins que le coût d’acquisition