ERRERA de la SELAS JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 28 août 2013 devant Monsieur Jacques MALLET

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Odile MALLET

barreau de PARIS, toque : R 52 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01761 Première Chambre Première Section MZ/CD 18/02/1998 TGI TOULOUSE RG : 9800197 (4CH) (Mme VIGNOLLES ) Epx A S.C.P MALET C/ Monsieur B Sans avoué constitué

DU 2 novembre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/03604 Première Chambre Première Section MZ/EKM 23/04/1998 TI TOULOUSE (Mme ELIAS PANTALE) AGENCE IMMOBILIERE A S.C.P MALET C/ Mme B AJ 100 % du 27/01/1999 S.C.P

Pierre S.C.P MALET Y.../ Epx Z...

Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

représentée par la SCP MALET C/ Czeslaw Z...

transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan parcellaire, les états de section et les matrices

représenté par la SCP MALET Marie-Andrée Y... épouse X...

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

titulaire d'un compte courant professionnel dans les livres de la banque Pouyanne (la banque) à laquelle cette société a cédé, par acte de cession de créances professionnelles transmises par voie magnétique

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me MAILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05

Une machette de lame 50 centimètres et un couteau à huîtres ont été retrouvés à proximité immédiate des deux mis en cause. L'appelant présentait une très légère coupure.

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

DUPETIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 26 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET

LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet