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La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.

Source officielle

1ère Chambre section B

64ba21a6354f98d9699d4ec7

Appel

20 juillet 2023

[G] [N] du 16 mars 2012 mentionne expressément que M.

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1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a9

Appel

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [X] et M.

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1ère Chambre

65a785468121050008662f34

Appel

16 janvier 2024

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eb0

Appel

5 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

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2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f0b

Appel

11 juillet 2025

par Mme [F] [U], dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté et plaidant par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

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7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e093

Appel

24 avril 2025

CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars

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Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bdb

Appel

6 décembre 2005

son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET, avocat au barreau de MENDE Maître Marc

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2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fb

Appel

26 janvier 2023

[K] [B] est lié contractuellement au GFA [Adresse 8] par les marchés de travaux privés signés les 14 septembre 2007 et 28 mars 2008.

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d093

Appel

17 mars 2009

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CHAMBRE SOCIALE C

652a30747ed1ea83181124a9

Appel

12 octobre 2023

et Me Anne PICHON substituée par Me Hervé ROCHE, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉ : [E] [W] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-emeline

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1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5aa

Appel

23 juillet 2024

Ce marché de travaux a été entièrement soldé le 25 juillet 2008.

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4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

[C] à l'encontre du jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal de commerce d'Avignon dans l'instance n° RG 17/014153 ; Vu la déclaration de saisine du 28 mars 2025 transmises par la SAS Combustibles

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Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 18 mars 2020, puis renvoyée au 14 octobre 2020 du fait de l'état d'urgence sanitaire ( Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ).

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Chambre sociale

69f2e75dcdc6046d470cba31

Appel

29 avril 2026

Source officielle

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