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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
4 décembre 2007
B... qui devait se réunir le vendredi 12 mars 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
SAS ALLIANCE DESIGNERS ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B C, sous-officier sous contrat, personnel non navigant du ministère des armées, est entré en service le 2 mars 1998.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 17 mars 2022, la société Socotec Construction, venant aux droits et obligations de la société Socotec France, représentée par Me Tertian
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le 07 Mars
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 07 Mars
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.
Source officielleChambre sociale
63b677a0a853827c9026d28f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032b8bf480deb2fbd94a547
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Pour ne donner que quelques exemples, vous avez ainsi invité une société pour un « repas d'affaires » le dimanche 6 mars 2011, pour un montant de 213 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fbc
10 avril 2018
10 avril 2018
Maître Olivier E... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
A plusieurs reprises, de mars 2011 à mars 2013, il vous a été suggéré de vous éloigner physiquement de vos interlocuteurs en négociation. Votre posture crée un malaise.
Source officielleChambre sociale
626a2f6971469e057d789ae6
27 avril 2022
27 avril 2022
2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60345989c98e4248b873846e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS COMAREG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marc
Source officielleChambre sociale
63bfb3885e2fbe7c90043a11
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au cours de cet entretien, l'employeur lui a remis les documents afférents au contrat de sécurisation professionnelle, auquel [B] [M] a adhéré le 23 mars 2020. Le 16 mars 2020, la SAS G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 (no 66, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07181 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Mars
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne-Marie FREZOUL avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, a obtenu, par un arrêté du 3 octobre 2019 du maire de cette commune, un permis d'aménager pour la création de deux lots à bâtir et d'une voie d'accès rue Jean Joly dans le hameau de Lillebec.
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdbc8fd87eefba7edd80780
30 janvier 2019
30 janvier 2019
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 APPELANT : [T] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-marc
Source officiellePage 21 sur 40