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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcc
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Marcel LE X... Y.../ M. Michel LE Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f63
4 décembre 2007
4 décembre 2007
G : 06 / 07355 Mme Marcelle X... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
X... ou par des personnes morales que celui-ci dirigeait, ce qu'il a dû admettre en page 10 de ses écritures : ' la SAS Martel et soleil dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d326
20 mai 1999
20 mai 1999
L'état de la trésorerie était excellent, grâce au placement de plus de 9.000.000 francs.
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[T] [H] ; Vu la requête de Monsieur [T] [H] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE MARITIME tendant à voir
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Marcelle HAZEMANN-JOUVE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63b7cdb16b63637c907b7c84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 4] - RG n° 22/00068 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0111
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PARIS - RG n° 22/55877 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd92930f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929311
4 janvier 2025
4 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be888d0ccf000877e688
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LONGJUMEAU - RG n° 11-23-0238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les constatations sur place de l'expert L'expert qui a parcouru le tracé du chemin litigieux tel qu'il figure sur les plans cadastraux dont se prévaut Mme [D], n'a constaté aucun signe visible de l'ancien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03632_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En deuxième lieu, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
.-87590 SAINT JUST LE MARTEL COMPARANT-assisté de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Toutefois, si ce précédent placement a pris fin en raison de la soustraction de l'étranger aux mesures de surveillance dont il faisait l'objet, l'autorité administrative peut décider d'un nouveau placement
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courrier du 9 juin 2017, la société Diffazur leur a répondu que ce désordre était lié à l'absence de mise en place d'un joint de désolidarisation conforme entre le bassin et la plage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
6 mai 2026
de PARIS - RG n° J202500700 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5d676b73dd81b97132
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étrangère, livraison de plats à domicile, rôtisserie grillade.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.
Source officiellePage 21 sur 106