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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 31 mars 2023, et les 3 avril et 13 mai 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R.
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Pôle 6 - Chambre 4
61635dd7683f470e3416dbc6
28 septembre 2010
[N] né en [Date naissance 4] 1947 a été engagé le 18 mars 1975 en qualité de négociant en dernier lieu au pavillon de la marée au Min de [Localité 5], à raison d'un salaire fixe de 447.42€ en dernier lieu
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
2009 à janvier 2010, de 236,40 euros, de février à avril 2010, de 243,48 euros, de mai 2010 à avril 2011, de 247,60 euros de mai 2011 à avril 2012, 251,78 euros de mai 2012 à avril 2013, 256,60 euros,
1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
Par ordonnance du 12 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023.
TROISIEME CHAMBRE
65aa25d7a34ad100085819ef
18 janvier 2024
Par ordonnance du 11 mai 2023, le président de chambre a déclaré irrecevables les conclusions d'incident notifiées les 30 mars et 10 mai 2023 par les consorts [Y] aux fins de renvoi devant le magistrat
Chambre 3-2
627df6f50d41e0057d43e13b
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/305 Rôle N° RG 21/04959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF3 S.C.I. MARO C/ S.C.P.
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f08
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
63d22a769b3c8605deec1f10
2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
Le total des créances admises au passif des sociétés s'élève à 3 552 632,38 euros pour la SA Bach, 694 381,82 euros pour la SA Bailly et 644 555,03 euros pour la SA Bugaud.
65af660ab6c6260008b52f89
[A] [F] le 22 mai 2001, en qualité d'ingénieur technico-commercial. MM [F] et [D] ont démissionné de leur emploi avec effet au 31 mars 2016.
Chambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.
6253c9dabd3db21cbdd895e8
13 juin 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 354 AFFAIRE N : 05 / 01081 Jugement du 08 Mars 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5846cdc6046d47f3345d
2 avril 2026
Chambre 5 N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 15 Mai
Chambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
- Une baisse des marchés 'petits clients' d'une manière générale, entraînant une sous-occupation voire une non-occupation du parc 'petites machines'.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308aa
6 juillet 2022
Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d’un complément au titre de
CHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
Les résultats des ventes ont chuté entre mars 2011 et mars 2012 sur l'ensemble de la FRANCE en moyenne de 29,4 % pour Maison Phénix et de 24,6 % pour Maison Familiale et sur le secteur RHONE-ALPES de 60
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
Par courriel du 20 mars 2020, la société [Q] [W]'S a effectué une déclaration de sinistres auprès de son courtier [M] concernant la fermeture de son établissement le 16 mars 2020 et la perte d'exploitation
Chambre-1 civile et com.
69d5e5fecdc6046d477b64aa
7 avril 2026
Le rendez-vous bilan sur les comptes de 2019 a lieu le 2 mars 2020.
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