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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
6 juin 2013
Depuis le 6 mars 2012, il est notamment délégué syndical national CGT.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Arès avoir constaté que le taux réel de marge s'élevait à 25,39 % au titre de l'exercice clos en 2015 et 25,70 % au titre de l'exercice clos en 2016, elle a appliqué un taux de marge de 25 % aux ventes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfc
17 mai 2022
17 mai 2022
Sociale de Lyon du 18 Décembre 2018 RG : 14/00401 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Righi, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2020, 3 mai 2021 et 26 novembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
64a6601ebbd03a05db965198
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'affaire, plaidée à l'audience du 03 mai 2023 a été mise en délibéré au 05 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. A...
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par jugement du 26 mai 2020, le conseil des prud'hommes de Vienne a : Dit et jugé que M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 16 mai 2018, M. [L] a alors saisi la CRA de la caisse en contestation du refus de prise en charge. Par requête du 4 septembre 2018, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b588
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 11 mars 2019, Mme [E] a saisi le Conseil de prud'hommes de Valence en date du 11 mars 2019 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et de l'indemnisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a80876004f131a5f65
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 12 mai 2016, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
mars 2011, restant dû à la société AG Invest en tant que fournisseur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096da
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096de
31 octobre 2023
31 octobre 2023
OCTOBRE 2023 APPELANT : [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2018, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos le 31 mars 2016, le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018, une amende infligée sur le fondement de l'article 1759 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebe
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Par conclusions du 19 mars 2008, elle demande : - de constater que le rapport de M.
Source officiellePage 21 sur 134