[J] [U] [Z] [W] né le 27 mars 1986 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h55, de la possibilité de faire valoir ses

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 20 mai 2026 à 15H10.

, par contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2005.

Votre nouvelle affectation prendra alors effet à compter du 1er mars 2024.

et le 11 mai 2020, CONDAMNER la SA ALLIANZ IARD à payer à la SARL [Localité 1] VOYAGES la somme de 113 742 € au titre de la perte de marge subie pour la période comprise entre le 17 mars et le 11

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

et de décision : B N° RG 26/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plouay à sa demande de copie

documents suivants : 1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution des prescriptions ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans son ordonnance en date du 17 mars

Après une procédure d'instruction, la Caisse a, par décision du 10 mai 2013, pris en charge cette affection au titre du risque professionnel.

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 29 mai 2026, à 09h31, par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOM5 AFFAIRE : S.A.S.U.

En troisième lieu, à la suite de son contrôle du 30 mars 2022 portant sur la période du mois de janvier 2019 au mois de mars 2022, l'inspecteur du travail a relevé qu'au sein du service roulage de son

[M] [Q], né le 14 mars 2005 à [Localité 1], au sein du centre hospitalier de [Etablissement 1], 4- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde portant maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme

À compter du 29 mars 2016, Mme [C] n'a plus exercé d'activité au sein de l'entreprise, se trouvant placée soit en congé, soit en attente d'affectation. Elle n'a finalement pas été élue au CHSCT.

MALARD & ASSOCIES - BOUCLE NORD SEINE venant aux droits [B] SELARL [F] [W] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 883 84 0 142 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S.

Par requête du 31 mars 2025, M.

Par jugement du 7 mai 2025, le conseil de prud'hommes du Havre a : - constaté l'absence de toute demande de condamnation de M.