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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91168
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 10, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02664
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f59acdcd6adff75a9f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fb
14 mai 2010
14 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb
17 mars 2011
17 mars 2011
De leur union sont issus deux enfants : - Rémi, né le 11 mars 1999, - Marion, née le 2 août 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c30
8 octobre 2003
8 octobre 2003
MARITON à la S. A. S. M. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfbc9
19 octobre 2016
19 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08000
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 32] N° RG : 23/05134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Marion
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2a1cdc6046d477af556
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] à lui payer la somme de 16 514,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2023 jusqu'à parfait paiement, En tout état de cause, - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156717
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° 28 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08814
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67ee176551255e24994fc3a3
2 avril 2025
2 avril 2025
Deuxièmement ils font valoir que leur paiement de 504,73 euros par mandat le 5 juillet 2021 (leur pièce 13), n'a pas été enregistrée par le syndicat des copropriétaires (sa pièce 5).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
4 juin 2013
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750faf
27 mars 2013
27 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (n° 112, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 (no 86, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 219, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2 e chambre civile
62678d25189ce3057d201c48
21 avril 2022
21 avril 2022
SOLOCAL ayant pour nom commercial 'Pages Jaunes' dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3].
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d88
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, le locataire n'établit ni n'allègue aucun paiement au titre du loyer courant pour le mois d'avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 39, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09980
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60365b58a588eebbd9d64416
4 novembre 2015
4 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10100
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ac
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 19 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03896
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37772
9 mars 2016
9 mars 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 21 sur 337