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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87465
9 décembre 2004
seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 09 décembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Z..., Greffier.
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
2ème chambre
65aa2f43009f81000890dc45
18 janvier 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, chargée du rapport et V. SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
représentés par Me Bernard DE LAMY Jacques Simon Z... sans avoué constitué Z... sans avoué constitué Richard A... représenté par Me Bernard DE LAMY François B...
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
Thierry Jean Simon né le 31 Août 1957 à PONT L EVEQUE Fils de E... André et de D... Gisèle De nationalité francaise, marié, peintre decorateur Demeurant...
662b4405fe25450008314d22
25 avril 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.
Chambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
6253c84fbd3db21cbdd84dd3
19 octobre 2000
au Ministère Public qui a pris des conclusions, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Septembre 2000 sans opposition des parties, devant Monsieur COMBES, Conseiller rapporteur assisté de Martine
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
avoués à la Cour, plaidant par Me Georges A..., avocat au barreau de DIGNE INTIMÉE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE "L'ARTUBY", dont le siège est - 04120 - PEYROULES représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI
6253cabbbd3db21cbdd8bde5
22 mai 2008
ABOUDARAM- COHEN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SARL IMMOBILIÈRE AIX + dont le siège est 38 / 42 boulevard de la République- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI
6253caffbd3db21cbdd8ca06
ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SARL IMMOBILIÈRE AIX + dont le siège est 38 / 42 boulevard de la République- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LilleMétropole sous le numéro 840 935 449 représentée par Me Martine
65a23e217ca18b0008e582e9
11 janvier 2024
paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022000329 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Mars 2023 Appelante : Madame [C] [Y], représentée par Me Sylvie LAROSE MARTINS
Chambre 3-4
67ef715f8d5c08d4a262e5b2
3 avril 2025
ASSOCIES représentée par Maître [I] [W], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI CASTEL GINESTIERE , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6253ca76bd3db21cbdd8b1a2
1 avril 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 75010 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me MARECHAL substituant Me Martine
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
6253c91ebd3db21cbdd874c3
18 novembre 2004
du 18 novembre 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
6253cd50bd3db21cbdd92e8d
10 février 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 février 2016.
4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda354
17 mai 2018
Portalis DBVB-V-B7A-7U73 [W] [X] SCI POSEIDON C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Martine
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
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