E... produit un mail envoyé à 19h05.

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.

PAR CES MOTIFS, Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état Par ordonnance réputée contradictoire ; Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 avril 2026 par M.

Elle fait notamment valoir que le mail du 2 avril 2026 transmis à 15 heures 1 aux autorités diplomatiques colombiennes, produit à l'audience d'appel, est une pièce justificative utile qui aurait dû être

situation irrégulière, que son passeport s'est périmé en octobre 2023, que la préfecture a fait des demandes au consulat les 23 novembre et 22 décembre 2023 et que la préfecture a envoyé un nouveau mail

A, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 2 décembre 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

B, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de néonatologie de l'hôpital Necker, notamment les échanges de mails

communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues par le service médical de la ville de Paris, notamment copie de tous les documents papiers ou informatiques (mails

demande de communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le cirque X a présenté à la mairie de Dijon lors de son installation du 11 au 17 janvier 2016 sur le mail

courrier d'observations établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de Lyon, joint à son avis portant sur le permis de construire n° 693851500201 relatif à l'extension de la clinique des Massues

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

MAHIEUX, Président de Chambre, M.

aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Gildas MAHIEU

aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Gildas MAHIEU

, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe MAHIEU

SUR CE Considérant que monsieur X... fait grief à l'article incriminé de le présenter comme un proxénète ayant des liens, vrais ou supposés, avec des réseaux mafieux de l'Est, les photographies qui

moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît ces stipulations en raison des risques qui pèsent sur sa vie en cas de retour en Albanie du fait de dettes contractées par son père auprès de réseaux mafieux