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23 103 résultats pour « Meyung-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

assistées de Me Luc PIETO, avocat au barreau de Nantes INTIMÉES : Société SEEREEDEREI BACO-LINER GMBH Hafenstrasse 27 / 29 47119 DUISBURG (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6ccdc6046d4788642e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 27 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [G], NOM D'USAGE [K], représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Par jugements des 09 mars 2015 et 05 octobre 2015, le tribunal de commerce de Melun a prolongé la période d'observation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd988dad2cc3e7917022e75

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd2b9eb085fa94a7939faa

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

La détermination du taux des droits applicable à une marchandise suppose le classement de celle-ci dans l'une des rubriques de la NC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 *** FAITS ET PROCEDURE La société Nexans France (la société Nexans) a régulièrement confié le transport de marchandises

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société [M] a expressément indiqué au FCT Cash que 'cette facture correspond à des livraisons de marchandises effectuées par LB Agri' (pièce n°9).

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le classement des marchandises est déterminé d'après les termes des positions et notes de sections ou de chapitre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873124cc0c3e2e3be89e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[C] devant le tribunal de grande instance de Melun pour obtenir l'indemnisation de son préjudice matériel.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

II/ Manquement aux dispositions du Règlement intérieur proscrivant les conflits d'intérêts L'activité de marchand de biens que vous exercez en entreprise individuelle depuis février 2018 vous place

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00286_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01518_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C n'a pas invoqué de moyen tiré de ce que le déficit résultant de son activité de marchand de biens aurait dû être imputé sur le revenu global de l'année 2012.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01009_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

l'administration, sur la base d'une seule opération, consistant en la cession, après travaux, d'un bien immobilier deux années après son acquisition, pour retenir qu'elle aurait exercé l'activité de marchand

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d433

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

La SARL STELLIOS OPTIQUE expose qu'ayant pris à bail des locaux situés dans la galerie marchande du centre commercial Amiens Sud, elle avait adhéré, par la passé, au GIE AMIENS SUD (regroupant la plupart

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2025 -Tribunal de Commerce de MELUN

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Cette adjudication été faite avec engagement de marchand de biens de revendre dans les quatre ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490e

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

X... invoque la mauvaise foi de la SCI Leica au motif qu'en sa qualité de marchand de biens, elle ne pouvait pas bénéficier des dispositions protectrices du droit de la consommation et se prévaut de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le 31 décembre 2016, la société [...] a émis une facture de 15 245,60 euros, payable le 31 janvier 2017, correspondant à la fourniture des marchandises, à l'adresse de la société Inputs Ag.

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