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Monsieur [U] est condamné aux dépens d'appel.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [N] [Adresse 1

-Portalis 35L7-V-B7D-CBFUR Décision déférée à la cour : jugement du 28 octobre 2019 -tribunal de grande instance de CRÉTEIL - RG 19/05095 APPELANTS Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller

X X, à la CSP BREST le 1er septembre 2014 ; b) Monsieur X X, à la CSP CONCARNEAU le 1er janvier 2015 ; c) Monsieur X X, à la CSP ST BRIEUC le 1er septembre 2014 ; d) Monsieur X X, à la CSP RENNES le 1er

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vidauban à sa demande de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la RIVP a informé la commission que le bail du logement initialement attribué à Monsieur et Madame X a été transféré à l'épouse de Monsieur

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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

Mme Monique BOIVIN, Président, à l'audience publique du 17 Octobre 2002. [**][**] APPELANT : Monsieur Pascal X...

Suivant contrat en date du 22 février 1997, Jean-Claude X... et son épouse Monique Y... ont confié à la Société SICOVAR l'édification d'une maison sur un terrain sis à CROTTET (01) pour le prix forfaitaire

Par déclaration faite au greffe de la Cour par son conseil le 16 février 2010, Monsieur [B] a interjeté appel de cette décision.

1ère Chambre ARRÊT N° 280/2018 N° RG 14/01723 Mme Monique Suzanne Z... X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de