Emploi correspondant à la maîtrise par le salarié de la majorité des compétences décrites dans le référentiel professionnel du BEPA aménagements paysagers, ou de l'ensemble des compétences décrites dans

à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ...

[O], - condamner la Caisse de Crédit Mutuel au versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel aux entiers dépens.

: - déclaré irrecevable l'appel interjeté par le Crédit mutuel, - constaté le dessaisissement immédiat de la cour, - condamné le Crédit mutuel aux dépens d'appel et rejeté les demandes d'indemnités

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

SCI DES ROMAINS, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

Monsieur [V] [Z] Demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [Z] (décédé) Madame [K] [R] veuve [Z] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Nous, Murielle

En deuxième lieu, il résulte de l’étude d’impact qu’elle décrit précisément l’état actuel du milieu naturel du site.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

Sur le fond Le Crédit Mutuel C'ur d'Occitanie qui poursuit notamment le remboursement du solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 7 janvier 2014, par la société Bet [N] pour lequel

la Sa MMA iard, et la Sa MMA iard assurances mutuelles aux entiers dépens. 7.

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 devant M.

LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [D] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ROUSSELIN-JABOULAY, ( SELARL ALCYACONSEIL ), substitué par Maître Fanny TILLOY, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [S] [D] née le 11/07/1963 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Murielle

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE