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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01262_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4d

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04655 APPELANTS Monsieur Dominique X...né le 03 Mars 1959 à Brazzaville (Congo) et Madame Ida Lydie Blanche Y...épouse X...née le 23 Octobre 1968 à Ouesso

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'aire d'étude éloignée, située dans un rayon de 16 km par rapport au site projeté, et comprenant notamment la vallée de la Mayenne et celle de l'Oudon, est caractérisée par la présence du bocage et les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’article 4.3 du même document  révoit que « le titulaire assure l’entretien et la remise en état de la olygonale autant que nécessaire » et que « les cibles existantes ourront être modifiées ». 12

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

INTIMÉS : Monsieur [B] [I] né le 14 Septembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 2] Représenté par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef79

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

né le 24 Septembre 1950 à BENI OUARSOUS (ALGÉRIE) demeurant...-59800 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me LAMBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

travail, de la santé, des solidarités et des familles, ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

biodiversité, de la forêt, de la mer et de la êche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03216_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; il ne peut justifier de son identité compte-tenu de son parcours personnel ; il parle hindi, langue officielle de l'Inde, et non l'ourdou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03129_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ublique mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ublique mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ublique mande et ordonne au réfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00099_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

produit un passeport biométrique valable du 7 septembre 2020 au 6 septembre 2025, un extrait du registre des actes d'état civil de Lopou du 6 novembre 2018 le déclarant né le 10 avril 2002 à Vieil-Ousrou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00539_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle

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