SAS [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Pascal LESNE, avocat au barreau d'EURE INTIME : Monsieur [F] [N], [R] [P] né le 12 Avril 1950 à [Localité

L'expert mentionnait l'existence de trois gîtes ruraux (bungalows) sur la parcelle D 394 et un gîte (bungalow) sur la parcelle D 397, appartenant à l'indivision successorale.

Dans un troisième moyen, afférent à la parcelle cadastrée E 1162, l'appelante soutient que les éléments retenus par le tribunal pour attribuer aux intimés la propriété de cette parcelle, sont insuffisants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

par une servitude de passage de canalisations instituée au profit de l'ensemble des propriétaires des parcelles avoisinantes.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et M.

d'être séparées par la parcelle 88, à la somme de 330 000 F, les autres parcelles en coteaux en zone non constructible de 23 307 m ² pouvant être estimées de 50 000F à 100 000 F, ces parcelles ayant été

déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001548 APPELANTE Société ENOCIL ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Pascale

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN,

Date naissance 3] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier PEISSE de la SCP GRELLIER PEISSE RAVAZ, avocats au barreau de TOULON, substitué par Me Justine RIGAL

[P] [Q] les biens immobiliers suivants, d'un montant global de 516.155 euros : 1) Parcelle de verger sise à [Localité 3] lieudit [Adresse 3], cadastrée section YB [Cadastre 1] - 4 200 euros 2) Parcelle

septembre 2021 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

né le 05 Avril 1927 à CENTURI (20238) ... 1201 GENEVE (SUISSE) assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-François

- à poursuivre ses travaux sur la parcelle cadastrée AB [Cadastre 2], - à prendre une hypothèque sur le bâtiment dans la limite de la durée du bail à construction

Il souligne que l'application de ce principe suppose que toutes les possibilités aient été examinées et comparées et que depuis des années Mme Y... considère que le passage doit se faire à travers sa parcelle

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

Localité 2] représentée par Mme [C] [F] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE FILATURE ET TISSAGES [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

né le 18 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA S.