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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
63a402983f67e905df3d2978
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle3e chambre sociale
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
6 février 2014
Ils donnaient procuration aux clercs de l'étude SCP Patrick POSTILLON et autres pour la signature de l'acte de vente.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db696611
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle Totale numéro 591780022022008778 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Promocil [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrick
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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27 septembre 2019
27 septembre 2019
INTIMEE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) SIRET : 775 671 985 00072 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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4 décembre 2013
4 décembre 2013
CORBERT, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, avocat postulant assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
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25 août 2006
25 août 2006
INTIMEES : La SA GTOI ZIC N 2 97420 LE PORT Représentant : Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME Le Nelson - Mail de Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
(avocat au barreau de SAINT DENIS), SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT A...
Source officielleChambre 1-6
69f44e3ccdc6046d472f6791
30 avril 2026
30 avril 2026
Il indique que l'expert aurait dû simplement faire état du surcroît de surface imputable au handicap à savoir celui de la salle de bains aménagée en plus de la salle de bains familiale, des WC aménagés
Source officielleChambre 1-4
6780c0171c81fecf5743d933
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre 1-5
68f1d9079abd0e067a219377
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Me Emilie OLIVIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de Digne les Bains
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
le siège social est 10, Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
MARSEILLE assigné en intervention ayant pour avocat Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66421
3 mai 2023
3 mai 2023
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
01245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
01254 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCJ SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [C] [I] [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
° RG 20/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [Z] [E] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 20/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQG4 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
Source officielle2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN
Source officiellePage 21 sur 40