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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
E..., N.
CHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fd9
28 juillet 2011
SECTION 3 ARRÊT DU 28/07/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04232 Jugement (N° 09/00994) rendu le 21 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : CC/VC APPELANTE Madame [E]
Chambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
[E] [I] a relevé appel de cette décision.
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : M.
Chambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
Par conclusions d'incident notifiées par le RPVA le 7 juillet 2023, [T] [E] épouse [W] et [R] [E] ont demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, pour dépôt
Chambre 1-4
6973a8e6cdc6046d47718155
22 janvier 2026
GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle DURAND Me Erick CAMPANA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Pôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
De débouter [E] [U] du surplus de toutes demandes.
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef
25 avril 2025
ETABLISSEMENTS R.DUMONT ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE(E)(S) : M.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabd5
3 novembre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code
6364bbe5e405357f749eabd7
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du
Chambre Sociale
637dc86714982305d4c20244
26 octobre 2022
: Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick
Sociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)
6253caf4bd3db21cbdd8c862
22 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 11 Février 2020 Tenue par Patrick
CHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe CHAILLET (avocat au barreau de LILLE) Madame [E]
6163c643f3112a7c58687488
25 février 2010
[E], 2.919 € à titre de provision sur rappel de salaire d'avril 2008 à décembre 2009 et 291, 90 € à titre de provision sur congés payés afférents - à Mme.
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bea
15 janvier 2025
[E] est intervenu en qualité de bénévole.
1ère Chambre
69d5e636cdc6046d477b68ef
7 avril 2026
Mme [E] et M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE La SA Maisons et Cités prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Patrick
Chambre 1 A
6364bb78e405357f749ea994
2 novembre 2022
MINUTE N° 515/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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