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2 258 résultats pour « Paulet- Prigent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Madame Paule A... épouse O... ... Monsieur Mathieu Joseph A... ...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c396

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

"El Lunes Vannes", représentée par Madame Paulette Chauvet veuve Lundi, et la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85c1a4ff9ec259c097d4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS [D] [K] [Adresse 4] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 11 avril 2019, vous ne nous êtes pas présenté à votre poste de travail et n'avez prévenu votre hiérarchie qu'à partir de 14h00.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par jugement du 22 juin 2015, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a arrêté le plan de continuation présenté par le GAEC [D].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les marchandises constituées de dix palettes de 5000 kg, ont été prises en charge le 30 novembre 2017, suivant lettre de voiture n°157748263.

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2936

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'affaire entre : SARL SUSHI COLOMBES RCS Nanterre n° 814 945 960 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Paul

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4308d83dbd04f5fb2bef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

les palettes, de respecter les délais pour vider les containers, et d'effectuer les manutentions en respectant les règles de sécurité et les objectifs de productivité.

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CA

Chambre Sociale

6347ac0629ffd2adfff4f22d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B] [S], évoquant des difficultés de livraisons (quantités différentes, palettes manquantes ou en surnombre). Si l'attestation de M.

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CA

Chambre Premier Président

633e7074f8faf13e2e973f12

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

. ***** La société de droit étranger Tecrim (Mauritanie) a commandé auprès de la société Stenuick international située à [Localité 5] des matériaux pour des clients mauritaniens une palette

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B constate également la présence de matériaux tels que des briques creuses, des parpaings, des palettes en bois et en plastique, des caisses de bois et d'un abri de chantier sur roues.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031dd2b3dc473b1052cee52

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représenté par Me Paulette B... de la Z... , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a499

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 17 janvier 2019, plusieurs blocages se sont produits au niveau du système de «descente palettes» du poste de dépalettisation n°2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par Madame Wendy PANG FOU, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884689

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[E] [P] a reconnu sa responsabilité dans la disparition des palettes et bobines de l'inventaire et qu'il a reconnu avoir oublié de les scanner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ede

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Alain X... qu'il ne travaillait pas assez vite, que cette remarque n'a pas plu à son collègue qui l'a " bousculé le long des palettes ", que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière entreprise a chargé l'engin notamment deux palettes de parpaings (pièce no19) et une demi palette de sac de ciment (environ 35kg).

Source officielle