secrétariat le 07 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer

- condamné la Société Alstom à payer à Mme [E] les sommes suivantes : - 200 euros au titre des cotisations irrégulièrement retenues, avec intérêt à taux légal à compter de la notification du jugement

Après avoir payé une première facture à la société [K] CARRELAGE d'un montant de 10 984,06 euros TTC, [H] [P] a refusé de payer les deux factures suivantes, d'un montant total de 16 276,80 euros TTC, motifs

Elle ajoute que l'employeur n'a pas payé les primes et gratifications conventionnelles et a fait usage de son pouvoir disciplinaire pour la sanctionner, suite à sa rupture avec M.

à Mme [D] la somme de 18 350,78 euros, outre 1 835 euros au titre des congés payés afférents, -débouter Mme [D] de sa demande en rappel de salaire -subsidiairement, la condamner à payer à Mme [D] la

Condamné la SARL [1] à payer à M. [Z] la somme de 2 162,22 euros au titre des heures supplémentaires. Condamné la SARL [1] à payer à M.

de Fontainebleau, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Fontainebleau Tourisme et la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau, depuis le 1er janvier 2013.

[D] à payer à la BANQUE DE LA RÉUNION la somme de 388.747,80 euros au principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2011 - débouté M.

La société Axa refusant sa garantie, ils ont saisi le tribunal de grande instance de Saint-Etienne qui, par jugement du 27 juin 2017, a condamné la société Axa à payer aux époux [C] la somme de 3 000 euros

Par acte du 4 décembre 2015 la SA Crédit Immobilier de France Méditerranée a fait signifier aux débiteurs un commandement de payer valant saisie vente en vertu de l'acte notarié de prêt pour paiement de

[J] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens en ce compris les frais de l'expertise judiciaire.

d'incompétence du tribunal arbitral et mal fondé l'ensemble de ses moyens, de rejeter le recours en annulation, de confirmer l'ordonnance d'exequatur et de condamner la République du Venezuela à lui payer

- fait reste de droit à l'EURL Axiom en condamnant La Vidua De Rafael Estevan Gimenez SL à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

salaires à partir du 12 01 2022 ; 91,17 € brut au titre des congés payés afférents; 1983,77 € brut de rappel de salaires à partir du fevrier 2022, 193,37 euros bruts de congés payés afférents ; 2923,43

On m'a emmené à l'aéroport, et on m'a posé la question de si je voulais retourner au pays, j'ai répondu non.

[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 19 août 2019 et M.

[V] [D] entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaire au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.