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661 résultats pour « Pericard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] auprès de la CRCA de Charente Périgord : S'il est constant que le règlement, à l'aide de deniers communs, des mensualités d'un prêt contracté par l'un des époux pour financer l'acquisition d'un

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a58

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

] Service Surendettement [Adresse 13] - [Localité 9] Représentée par Me Brice Lacoste, avocat au barreau de Lyon Société [17] chez [20] [Adresse 7] - [Localité 11] Société [19] Charente Périgord

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034d9126b510d03f8810b39

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Emirats Arabes Unis, immatriculée auprès du Ministère de Développement Economique du Gouvernement de DUBAI, sous le numéro de licence 236240 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel PERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Le 20 février 2009, la SA ARTELCOM a donné son accord et le 25 mai 2009, Monsieur Pierre Arnaud X... a obtenu le financement FONGECIF pour une formation de 8 mois et a intégré l'école hôtelière du Périgord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Le 20 février 2009, la SA ARTELCOM a donné son accord et le 19 mai 2009, Madame Mary Anne X...a obtenu le financement FONGECIF pour une formation de 8 mois et a intégré l'école hôtelière du Périgord le

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2021 APPELANTE : Mme [Z] [N] divorcée [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Andrée PERONNARD-PERROT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2956410aa53bb7187e

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[F] le 16 juin 2017 suivi le 7 juillet de la même année d'une procédure de saisie-attribution des sommes figurant sur son compte bancaire ouvert auprès de la CRACAM Charente Périgord.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f731

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

invoquée par Mme [Y] et son travail, en relevant que ses arrêts de travail étaient pour maladie simple, que l'arrêt de travail de septembre-octobre 2021 était lié à un problème de santé personnel (péricardite

Source officielle
CA

chambre sociale

6163eba2667415156fa41e87

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Représenté par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Andrée PERONNARD-PERROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc31

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, assignée à personne habilitée dont le siège social Le Picasso - 309 Avenue de Pessicart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE BUREAU D'ETUDES GUY PORCU, dont le siège est 280, Avenue de Pessicart

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01011_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf57dfcdc6046d47f32d1a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] - ETATS-UNIS Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assisté de Me Philippe PERICAUD

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b971

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ; - en 1976 : le mésothéliome primitif, pleural, péricardique

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CA

Chambre Sociale

696230bbcdc6046d47d51df4

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies D - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

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CA

2ème Chambre

652e262692ba098318768528

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Localité 7] Tous deux représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Arnaud PERICARD

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CA

1ère Chambre civile

62e226903de91be2e9f7ea25

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me BOUZOUITA substituant Me Arnaud PERICARD

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CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DIRECT'AUTO ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat postulant au barreau de Martinique Me Arnaud PERICARD, avocat plaidant au barreau de Paris S.A.S.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03803_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme F a ensuite subi une reprise chirurgicale à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du 19 au 29 avril 2011 aux fins de drainage d'un épanchement péricardique.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea6b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Isabelle TROUSSEAU-MAGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [XB] [LA] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] Représentée par Maître Tony PERARD

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