Elle a déclaré qu'elle avait acheté les maillots en toute bonne foi et que la collection lui avait été présentée par la Société PROMELKA.

[Date naissance 99] 1935 à [Localité 180] [Adresse 102] [Localité 58] - Association FOYER DU LEMAN [Adresse 103] [Localité 181] - SCI COXINVEST [Adresse 104] [Localité 182] - SCI BONNET

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

a - Une très bonne connaissance du fonctionnement de la société AEI par les services fiscaux Il y a lieu de relever que le JLD a considéré, peu important la très bonne connaissance invoquée du fonctionnement

TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean philippe

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD POMMIER MOREL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 62 Rue de Bonnel

avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de [Localité 3], pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Philippe

] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U CABINET IMMOSERENITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

(92) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19088 et par Maître Philippe

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20181046 et par Maître Philippe

demeurant ... 57500 ST AVOLD représentés par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour plaidants par me Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA

Bernard dont le siège social est : Chemin Montaut - 64300 BONNUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Monsieur Bernard Z... né le 26 Mars

Les Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par la SCP DELRUE BOYER GADOT, avocat au barreau de Paris substituée par Maître Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON, et Me Bastien BODET-VILLARD, avocat plaidant au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 Présidée par Nabila