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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f243

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.

Source officielle

Page 21 sur 1485

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

HSP VELOX FIX, SAINT-PIERRE, Hugo, Philippe, Francois

SIREN 918903923Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

11/09/2022

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Créations

Fixstore, ANDRE, Stanislas, Claude, Yvon, Philippe

SIREN 537629495Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

26/06/2022

Voir →

Créations

HEBKEN FIX/CARE, Faou, Jean-Philippe

SIREN 841796733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/08/2018

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Philippe X... C / Maria Augusta Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Christiane X... prétend démontrer une grande proximité d'une vie avec son fils biologique devenu juridiquement son neveu par l'adoption plénière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rappelle que la rémunération du médiateur est fixée, à l'issue de sa mission, en accord avec les parties ; à défaut d'accord, la rémunération est fixée par le juge, Renvoie le dossier à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Philippe X... C / Marylin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Philippe Jean né le 15 Septembre 1966 à BORDEAUX Fils de A... Jacques et de E... Paulette De nationalité française Célibataire Demeurant...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a69

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Philippe X... sont gérants de cette société depuis la fin de l'année 2013. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9abd3328fa00087a276e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Philippe X... Y.../ Mme Renée Z... épouse A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0b

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Philippe X... demande la confirmation du jugement et la somme de 1 500 ä en application de l'article 700 du NCPC.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6a

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Et aucune des pièces produites par les consorts Z... ne vient démontrer l'existence d'une contrainte morale qui aurait été exercée par Philippe X... sur Michel Z... aux fins d'obtenir sa signature et ce

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[X] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL Philippe Thiolet administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T] et de mandataire judiciaire de la société Las ainsi que la SELARL Philippe Thiolet administrateur judiciaire de la société Las et l'AGS CGEA aux fins de fixation solidaire de créances à titre de rappels

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[L] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974ab

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[I] que la société Las ont remis à la salariée les documents de fin de contrat.

Source officielle