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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre civile
625fa52e8361df277dc59847
19 avril 2022
19 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07600 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBP
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3UC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fadc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/023928 du 23/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société MOUFLON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Juin 2014 tenue par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb
20 octobre 2010
20 octobre 2010
945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 SEPTEMBRE 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller et Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 03 Novembre 1931 à DIOURBEL (SENEGAL) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 18 Janvier 2017 (RG 14/00450 -section ) GROSSE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16e5b6604a26aae87f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
REQUETE EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSE à la requête Madame [J] [S] [M] [L] née le 11 août 1980 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bc
11 juin 1999
11 juin 1999
l'U.A.P appelante- qui n'ont formulé aucune demande de complément d'expertise ou de nouvelle expertise, se sont référées aux constatations et conclusions de l'expert de compagnies d'assurances (cabinet Philippe
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317f
13 avril 2011
13 avril 2011
AVRIL 2011 N°2011/172 Rôle N° 10/00170 [B] [G] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
7 novembre 2006
une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003490 du 02 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : GG / MB APPELANTE INSPECTION DU TRAVAIL DE LA 81EME SECTION ayant son siège social 70 rue Mollien 62100 CALAIS représentée par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
29 octobre 2015
à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai et 16 juillet 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Neuffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
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