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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
dont le terme était, au vu des énonciations du certificat médical du 28 décembre 1995 établi par le Docteur H... versé aux débats, fixé au 17 avril 1996 ; L'un de ces témoignages, établi par Marthe PIERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
rue Bellini 928OO PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux pour SOFINABAIL n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : GE CAPITAL EQUIPEMENT FRANCE ayant son siège 52 avenue des Champs Pierreux
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Jean N...) ou ont passé commande, mais ont demandé et obtenu le remboursement (Mme Pierrette O..., 4 fois, Mme Marie-Laure P...), ou ont passé commande mais n'ont pas demandé tre remboursés (Mme Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
né le 06 Mars 1947 à LE-CHAMBON-FEUGEROLLES (42500) ... 42800 RIVE-DE-GIER Mme Pierrette Y... épouse X...
Source officielleChambre 4 SB
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12 mai 2022
12 mai 2022
XPO DISTRIBUTION FRANCE Quai des Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT Représentée par Me Arnaud DE PUINEUF, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la société Coopérative GEFI Ingénierie, représentée par la SCP Courtaud – Piccerelle – Zanotti – Guigon Bigazzi, conclut : 1°) à titre principal
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e108
12 mai 2022
12 mai 2022
: Madame [O] [T] épouse [L] née le 08 Octobre 1945 à Rochefort sur mer (17300) 5 lieudit Les Seux 79270 Saint Symphorien Monsieur [Z] [T] né le 20 Mars 1975 à Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
12 mai 2011
Assistée de Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Charles PINAREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
PicardLe président, V.-M. Picard La greffière, A. Le Colleter La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03489_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
PicardLe président, V.-M. Picard La greffière, A. Le Colleter La greffière, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163c2b71a5f0a71dc3c9122
7 janvier 2010
7 janvier 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
1 avril 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C O, à Mme A J, à Mme M D, à Mme N B, à la commune du Tampon, à la société Géode Promotion et à Me Pierrel en qualité de liquidateur judiciaire de la société Géode Promotion.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c9
25 février 2014
25 février 2014
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01335 APPELANTE : LA SAS TRIADE ELECTRONIQUE 26 avenue des Champs Pierreux
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5b0
15 avril 2022
15 avril 2022
abonnements de liens point à point permettant de s'interconnecter avec ses clients dont un lien XBT/XBT/LE-087977 de 100 Mbps par contrat du 28 mars 2008, entre un site situé 55 avenue des Champs Pierreux
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
MICHEL LATY' en date du 24 octobre 2017, au règlement des trois factures en cause, émanant des sociétés Harmonie pour 10 000 euros, France Lift pour 558,35 euros et Les Pierreurs de l'Ile pour 2 700 euros
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me ARTHUR PIERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
B... époux de Madame Pierrette Yvette D..., né le 12 décembre 1932 à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf
Source officiellePage 21 sur 27