Par déclaration du 19 juin 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet, 28 septembre et 7 novembre 2023, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut, dans le

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rejet des débats de la pièce numéro 13: En dépit de la qualification de subsidiaire donnée par l'intimée, sa demande qui porte sur l'admission ou le rejet d'une pièce

Elle n'a pas pu travailler durant la période du 26/07/2008 au 11/10/2009.

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.

- ordonner aux huissiers instrumentaires la restitution des pièces et éléments saisis à Maître [G] [X].

Il soutient qu'il a travaillé plus de six jours d'affilée sans repos, par exemple : - du 29 juin au 8 juillet 2019 soit durant 10 jours, - du 10 au 16 août 2019, soit durant 7 jours, - du 8 au 16

Par acte d'huissier du 16 juillet 2014, les consorts [B] ont fait assigner Mme [D] devant le tribunal d'instance de Béziers en bornage de leurs propriétés contiguës.

Le 23 juillet 2019, le président du syndicat intercommunal à vocations multiples Durance Luberon a émis un titre exécutoire mettant à la charge de la société Le Castelas une somme de 6 498,45 euros au

apparaissent quelques taches noires, qui selon les consorts [B] seraient des excréments de souris et un piège à souris.

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie DARDICHON, avocat au barreau de LYON UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non représenté

PLP/ iB autorité parentale et contribution alimentaire grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

de nationalité Française née le 25 Juillet 1973 à LIMOGES (87000) Sans profession, demeurant...-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 14 juin 2016, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par M.

PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

née le 20 Décembre 1964 à COURBEVOIE (92400) ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON ******

Vu les autres pièces du dossier.

Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

Cette ordonnance fixe également les modalités de la mise en état de cette affaire : dépôt du mémoire d'appel avant le 13 juin 2012, dépôt des conclusions de l'intimée avant le 16 juillet 2012.