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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa207aa34ad1000858178d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle estime que le juge des référés a commis une erreur en estimant que la victime conduisait une trottinette électrique et avait la qualité de piéton au sens de la loi du 5 juillet 1985.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
emprises ont été libérées de façon morcelée, entraînant une modification du phasage des travaux, que la métropole a imposé au fur et à mesure du chantier de nouvelles sujétions sur la circulation des piétons
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5c
21 juin 2000
21 juin 2000
La compagnie ACM expose que Monsieur X... était piéton et qu'il ne peut rechercher la garantie de son propre assureur en tant que propriétaire et gardien du véhicule, qu'en d'autres termes, Monsieur X.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
10 mars 2010
O], ayant son siège social [Adresse 6], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
elle a commencé à s'engager en faisant un mouvement avec le bras droit ; au même moment une jeune cyclomotoriste qui circulait en direction de la place de la république a heurté l'avant bras droit du piéton
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
dit que Daniel Y...est décédé à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès des MMA, était seul impliqué, Daniel Y...ayant la qualité de piéton
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Mme C soutient que, alors qu'elle marchait sur les plaques en tôle disposées le long d'une tranchée afin de permettre la circulation des piétons, son pied se serait coincé sous une de ces plaques qui se
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A la suite d'un appel à candidature réalisé, en interne, par la direction de cet établissement pour la désignation d'agents spécialisés affectés à la porte d'entrée piétons, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02141_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme C, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2009806 du 21 décembre 2020 ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 412-7 du même code : " Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton
Source officielleCour d'Appel
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2 mars 2012
2 mars 2012
INTIMES : ASSOCIATION MEDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE 2MT 12 Rue Piétonne Zac de Rivière Roche 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS EMN reproche à Mme [K] d'être, le 16 septembre 2020, repartie du site GDE en circulant à vive allure malgré la présence de piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La commune de Joué les Tours soutient que : - la création de l'accès demandé par les époux B aurait pour conséquence de faire encourir des risques par les usagers du chemin piéton qui seraient contraints
Source officielle1re Chambre B
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
M.B, qui s'enfuyait à la vue d'un véhicule de police, s'est engagé sur l'emprise du boulevard des Crêtes en passant par un trou dans le grillage de protection, alors qu'un passage souterrain pour les piétons
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Y... ... ... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au demeurant, compte tenu de la largeur du trottoir, rien ne conduit normalement un piéton à marcher sur cette bordure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Toulon, en particulier en soutenant que les éléments retenus par les premiers juges " posent problème " en insistant notamment sur le fait que " les piétons
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