Par acte du 25 mai 2021 assorti d'une mise à pied conservatoire, l'employeur a convoqué l'apprentie à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 2 juin 2021.

[M] pour un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 18 novembre 2022, avec mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 25 novembre 2022, la société [1] a notifié à M.

Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

[W] [I] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 8 juillet 2020, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 20 juillet 2020, M.

[F] une convocation à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 3 décembre 2021, assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1014, substitué sur l'audience par Me Quentin LAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1014

La parcelle cadastrée BD12, située dans le secteur des Pideaux Nord, est classée en zone N et grevée d'une servitude d'espace boisé classé (EBC). M.

La parcelle cadastrée BD12, située dans le secteur des Pideaux Nord, est classée en zone N et grevée d'une servitude d'espace boisé classé (EBC). M.

Mme [D] a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 mai 2016 après une mise à pied à titre conservatoire le 2 mai 2012.

Le 9 novembre 2015, l'association a notifié à Monsieur [Z] une mise à pied conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 27 novembre 2015.

2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 20/01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [V] [H], -la SCP PIRIOU

Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.

Copie authentique délivrée à : - Me Neti-Piriou, le 28.10.2025.

N° 218 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 09.08.2024.

par Me Christine VAZEREAU, avocat plaidant au barreau de TOURS INTIMEE : Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU

/03058 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] - BRESIL [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU

PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, représentée par la SCP TOUTON-PINEAU

MANS LIBRE - APPELANT (17 Novembre 2004) COMPARANT - assisté de Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS - demeurant 62, Avenue du Général de Gaulle - 72000 X... MANS. Dépôt de conclusions. 2/ A...

DEQUECKER EXPLOITATION, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis rue de la Queue d'Ham-02600 COYOLLES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour