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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09302 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
27 novembre 2012
G : 11/ 06775 Mme Karine Pierrette Jacqueline Y...épouse Z... C/ M. Régis David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
C/ DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU
Source officielle1ere Chambre
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant INTIMEES : SAS [10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Francis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01838_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 14 avril 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 12 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01333_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
séjour pluriannuel, est également la mère d'un enfant français né le 9 octobre 2014 d'une première union avec un ressortissant français et que cet enfant réside avec le couple.
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
28 avril 2022
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [7] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5208
28 avril 2022
28 avril 2022
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [6] SARL C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
: 6° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa9
30 mars 2018
30 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739627cdc6046d476f4281
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc02eb797effb070167
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le 13 novembre 2018 (R.G. n°20181505) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2018, APPELANTE : Madame [N] [R] de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb070171
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la Cour : jugement rendu le 05 mai 2020 (R.G. n°17/00116) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2020, APPELANTE : Madame [T] [P] de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc122799a9057d5dcf73
5 mai 2022
5 mai 2022
par le pôle social du tribunal de grande instance BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 14 août 2019, APPELANT : Monsieur [K] [U] né le 01 Octobre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901a
12 janvier 2007
12 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05031 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89021
30 janvier 2007
30 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06479 Décision déférée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE
603671f2c223cf12e86ff17f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
APPELANTE : SARL TRANSPORTS NAVAL Appel général agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me MONTEYROL loco Me François
Source officiellePage 21 sur 119