En janvier 2011, la société Poujoulat a exposé à [D] [J] son projet d'adaptation de sa politique commerciale et de sa structure dans la région lyonnaise ainsi que son souhait de renforcer l'axe des ventes

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes précise qu'elle n'entend pas défendre dans cette affaire autrement que par la production de ses observations produites en

- mis la totalité des dépens à la charge de la partie défenderesse ainsi que les éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée par voie extrajudiciaire.

le ministre de l'économie et l'UMIH, solidairement, au paiement, au profit de chacune des défenderesses, de la somme de 20.000 (vingt mille) euros, soit un total de 100.000 (cent mille) euros, sur le

Il précise que ce nouveau président est un opposant politique de son prédécesseur et qu'ayant été recruté par ce dernier, il lui a été prêté ses opinions politiques. Il déclare que M.

les délais de recours n'ont pas commencé à courir que la maire de Paris a décidé d'introduire l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives ; - son objet statutaire qui est notamment de " défendre

POLLET, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon en date du 15 mars 2007 GREFFIER : Mademoiselle G.

demeurant ... 68127 STE CROIX EN PLAINE représentés par Maître HARTER, avocat à COLMAR INTIMÉE et défenderesse : La SARL ALSACE CUISINE prise en la personne de son représentant légal ayant son

Y..., Mme Sylvie Z... et l'association AIDE TOIT, a dit que les défendeurs ont occupé sans droit ni titre l'immeuble appartenant aux demanderesses pendant 26 mois, les a condamnés in solidum à leur payer

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

divers griefs à l'encontre du salarié après avoir rappelé, à titre liminaire, qu'en sa qualité de directeur commercial, membre du comité de direction, le salarié avait la responsabilité de définir la politique

LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme

[W] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.

Elle fait valoir que : - l'allégation d'un système de harcèlement moral institutionnalisé est fallacieuse, alors qu'elle s'est au contraire engagée dans une politique de prévention des risques psychosociaux

380 000 XPF - Réserver les demandes de la requérante quant aux frais futurs, - Débouter les défendeurs de toutes leurs écritures et demandes, - Condamner les défendeurs aux entiers dépens.

- il a expliqué sa douloureuse situation, notamment auprès du secrétaire du CHSCT et auprès de la Direction de POLE EMPLOI.

[X] [A] la somme de 8 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Mme [X] [A] du surplus de ses demandes ; - condamné l'ASSOCIATION LES TOURELLES POLE

Condamne l'État du Cameroun à payer aux Demanderesses 202 248 EUR HT au titre des factures impayées (demande n° 24) ; 9.

En l'espèce, aux termes de ses statuts mis à jour au 18 novembre 2022, l'Association a pour objet « de faire valoir et défendre, par tous moyens, l'intérêt général des épargnants et des professionnels

: - condamné la société BDL Capital Management à verser au salarié 31 000 euros au titre du bonus pour l'année 2017, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse