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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cela ressort des pièces qu'elle verse aux débats, en particulier sa pièce 8 qui porte sur des travaux devant selon elle rester à la charge du preneur.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cas présent, la CPAM de Saône et Loire fait grief aux premiers juges d'avoir accordé à M.
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c6
23 avril 2025
23 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01328_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleChambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
17 février 2011
Le jugement mérite par conséquent confirmation en ce qu'il a fait droit à la demande principale et rejeté la demande reconventionnelle.
Source officielle16e chambre
63b7cde16b63637c907b7e03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au soutien de sa demande de délais pour quitter les lieux portée à trois ans en cause d'appel, l'appelant fait valoir qu'il justifie désormais de son activité professionnelle ainsi que de celle de sa compagne
Source officielle17e Chambre
616290cae498f0b428bb8320
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il fait valoir qu'à l'époque l'entreprise employait 69 postes en hôtellerie et restauration et que l'employeur n'a pas communiqué le registre unique du personnel.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affa3bcaf505db6965cf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le fait que Flandres d' Opale Habitat soit resté taisant sur ce point ne prive pas par ailleurs en tout état de cause la débitrice de la faculté de faire valoir en cause d'appel ses moyens de défense liés
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
M E... avait alors fait demi tour pour se réfugier dans l' appartement de son collègue et il lui avait porté un coup de balai dans le dos alors que M G... lançait un couteau qui s' était fiché près de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
602e764b5a1ec9aebfe31f31
17 février 2021
17 février 2021
' est un élément de fait laissant supposer une discrimination en raison de l'origine ethnique de la salariée .
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f5198
30 avril 2014
30 avril 2014
Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale'».
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
RAYON, présidente de chambrechargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b6
25 avril 2024
25 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568d
5 juin 2014
5 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Il a fait valoir qu'il n'avait commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident de son salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il occupait en dernier le poste d'employé de restauration. Reconnu travailleur handicapé le 11 mai 2011, son poste est partiellement aménagé à compter du mois de juin 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef903
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte signé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9db
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les faits et la procédure antérieure : M.
Source officiellePage 21 sur 279