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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
62873308c1d4e9057d612d51
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame Christine
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
Anne-Sophie Moulin, avocat au barreau de Paris, toque : C0069 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie
63c1095fbf9fd47c90a13bae
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
642fb69ccece1704f574779b
6 avril 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame
Chambre 1-11 référés
69f44872cdc6046d472ef3c4
30 avril 2026
ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
A titre principal, il demande d'être dispensé de toute part contributive à l'entretien et à l'éducation d'Allan, Nathan et William et de débouter Madame Nathalie Z...de toutes ses prétentions.
RETENTIONS
69ef1b44cdc6046d47aff12f
23 avril 2026
[V] [Z] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (GEORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD,
635236f18c924eadffcc490b
20 octobre 2022
Christine SOUDRY, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
29 mai 2026
La SELARL EXAJURIS/Maitre [H] soutient avoir été mandatée par M. et Mme [L] pour deux dossiers distincts, la rémunération étant mesurée au regard du volume et de la nature des diligences.
64a7b08c3bcaf505db69681f
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
PARIS-RG no 03 / 064432 APPELANTES Société C & A FRANCE ayant son siège 122, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 11/ 05971 APPELANTE Madame Nathalie
Chambre 1-11 OP
6a17d8eccdc6046d473198ac
27 mai 2026
de 0.85% par mois de retard, commençant à courir, pour chaque facture impayée , un mois après son émission.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9
28 mai 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIMÉ, greffier
69d8a3bccdc6046d47bd5089
9 avril 2026
avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie
69fc2f9ecdc6046d47e42087
29 avril 2026
avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie
6360c5543c369c7f74996db4
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5-5, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame
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