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13 402 résultats pour « RENARD Nathalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

62873308c1d4e9057d612d51

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Anne-Sophie Moulin, avocat au barreau de Paris, toque : C0069 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f574779b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44872cdc6046d472ef3c4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea02

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

A titre principal, il demande d'être dispensé de toute part contributive à l'entretien et à l'éducation d'Allan, Nathan et William et de débouter Madame Nathalie Z...de toutes ses prétentions.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b44cdc6046d47aff12f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [Z] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (GEORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236f18c924eadffcc490b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Christine SOUDRY, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELARL EXAJURIS/Maitre [H] soutient avoir été mandatée par M. et Mme [L] pour deux dossiers distincts, la rémunération étant mesurée au regard du volume et de la nature des diligences.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b08c3bcaf505db69681f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a713

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

PARIS-RG no 03 / 064432 APPELANTES Société C & A FRANCE ayant son siège 122, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91908

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 11/ 05971 APPELANTE Madame Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a17d8eccdc6046d473198ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de 0.85% par mois de retard, commençant à courir, pour chaque facture impayée , un mois après son émission.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIMÉ, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3bccdc6046d47bd5089

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69fc2f9ecdc6046d47e42087

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5-5, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame

Source officielle

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