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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- le déficit fonctionnel permanent de 5% doit être indemnisé par une somme de 5 250 euros ; - le préjudice esthétique sera indemnisé par une somme de 150 euros ; - ne pouvant plus pratiquer la randonnée
Source officielle1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ac
8 septembre 2011
8 septembre 2011
revenus, alors que madame [I] établit qu'elle a exercé pendant quelques années (de 1981 à 1986) des fonctions d'institutrice dans un établissement privé, et qu'elle est associée depuis 1976 dans une SCI Rangoi
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2008
5 mars 2008
AON CONSEIL ET COURTAGE 45 rue Kléber 92697 LEVALLOIS-PERRET représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP RANCON CAVENEL & ASSOCIÉS, avocats INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ab
22 mai 2008
22 mai 2008
a limité ses activités de loisirs nécessitant un effort physique, telles la randonnée et la conduite automobile sur de longues distances ; que son épouse signale également une baisse d'activité sexuelle
Source officielle4e Chambre B
615e0c04c25a97f0381f4a5b
20 juin 2013
20 juin 2013
représentée par son gérant Monsieur [F] [C] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques RANDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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23 mai 2014
23 mai 2014
[Z], qui ne le conteste pas, a commandité l'enlèvement de la mère de Mme [D], dirigeante de la société DIANE, pour obtenir paiement d'une somme de 450'000 euros en rançon, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton, la commune de Ranton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Ranson, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
occupé un emploi à la date de l'arrêté attaqué, le certificat de travail du 10 novembre 2023 de la société " GI Group Automotive " ne faisant état que d'une activité ponctuelle en qualité d'" opérateur rangeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
23 octobre 2015
C'est alors que [Y] [N] a dit qu'en rangeant son bureau, il avait retrouvé un avenant, daté du 31 mai 1995 et signé par [X] [I]. Il a été invité à le transmettre à la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
25 février 2014
Par lettre recommandée postée le 31 mars 2007, le salarié a indiqué : " Hier après-midi, jeudi 29 mars 2007, en rangeant le rayon fruits secs, j'ai trouvé un paquet de noix de cajou ouvert comme cela
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e300
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] salarié, que : 'Un dimanche soir en rangeant les sacs et chariots revenus du parcours, j'ai trouvé près du caddy master un chariot électrique inconnu (excellent état, modèle récent, sale après utilisation
Source officielleSociale D salle 1
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14 avril 2023
14 avril 2023
Vous auriez également terminé votre journée de travail, toujours sans accord préalable de votre hiérarchie, en rangeant le local de la société FML qui vous aurait permis de stocker du matériel.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A hauteur d'appel les consorts [K] ne forment plus aucune demande à l'égard de monsieur [O], se rangeant ainsi à l'analyse du premier juge, mais dirigent désormais leur action contre la personne morale
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61624d5aed30a8f561738209
11 juin 2013
11 juin 2013
[H] [R] indique à Mme [D] [L] qu'il est «amené à la licencier» pour le motif suivant: «Pratiquement, tous les lundis matin, en rangeant la vaisselle que vous avez dû laver le dimanche, je retrouve les
Source officielle18e Chambre
6162fa91687317f24325af11
15 mai 2012
15 mai 2012
heures par semaine , sans protection, alors que l'employeur connaissait les risques encourus par les salariés et le rôle cancérigène de l'amiante compte tenu des nombreux rapport publiés depuis 1906 qui rangent
Source officiellePage 21 sur 42