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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d’Armor Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère,
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00052_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Madame Marie-Anne X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Laure RICOU (Toque 102), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
APPELANTE ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL Hôpital Joseph RICOU 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02593_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
PAULE MARIE SCI DOGGER SA AXA FRANCE IARD C/ SELU RIOUX CHRISTINE SARL IBARZ SA SWISS LIFE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ Me Martine RIOU
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - la SELAS Devarenne associés Grand Est COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
5 février 2013
Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 11] 1931 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 25] Rep/assistant : la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : -Maître Michel DROIT -SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLETCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Saint-Yvi, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus ; 3°) de condamner
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
19 mai 2015
Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Christophe RICOUR
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. A..., première conseiller.
Source officielle4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
23 juin 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.
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