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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est également irrégulier, en ce que les remiers juges ont omis de statuer sur des moyens de légalité interne ; l’arrêté contesté a été ris
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518e
28 avril 2022
28 avril 2022
que l'emprunteur a bénéficié des fonds débloqués le 23 août 2018 et lui a remis ses documents d'identité et de solvabilité (carte d'identité, avis d'imposition, bulletin de salaire, relevé de compte et RIB
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7916
10 octobre 2022
10 octobre 2022
N° 2022/ 458 Rôle N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5YG [C] [O] C/ [V], [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis DEL RIO
Source officielle4ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carmen DEL RIO
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273b
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle prétend que la demande de portabilité a prospéré parce que Mme [V] [R] a communiqué à la société Orange son relevé d'identité opérateur (numéro RIO) qu'elle avait précédemment obtenu en consultant
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d4900e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Je te ferai des virements petit à petit', 'File moi ton RIB stp'.
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf55
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par courriel en date du 28 juillet 2022, dans le cadre de la procédure concernée par la présente contestation, elle a écrit à Mme [S] en réponse à la demande de celle-ci de lui communiquer son RIB pour
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Je te remercie de me les régler par virement sur le compte dont tu trouveras en autre P.J. le RIB (je n'ai pas encore le RIB de mon nouveau compte pro ouvert sur un compte en ligne, mais ça sera pour les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ RIOS
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
26 avril 2016
plaidant INTIMES Madame [D] [U] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rita
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M. et Mme C sont salariés de l'association le Rif des Fauries, dont l'objet social est l'accueil d'enfants et d'adolescents en difficultés dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique familiale visant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
dans le dossier RG 12/2794 (fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2013 Présidée par Hervé GUILBERT, magistrat rapporteur et Christian RISS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
, l'unité de production de transport international aérien de la société brésilienne Varig est vendue dans le cadre d'une procédure collective ouverte le 22 juin 2005 devant le tribunal de commerce de Rio
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
24 octobre 2002
ci-avant, le prix demandé avant toute intervention, le terme de "professeur" dont s'affublait MOHAMADOU, les potions diverses et variées fabriquées par le prévenu et remises à ses clients ainsi que les rites
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f548d
5 décembre 2014
5 décembre 2014
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
octobre 2014, - confirmer la condamnation des époux [C] au paiement de la somme de 8 218,78 euros avec intérêts contractuels à compter du 30 janvier 2018, - ordonner la remise par la société DIAC d'un RIB
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
. - pose d'une plaque professionnelle conforme au Règlement Intérieur National (RIN) et mentions qui y sont autorisées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A cet égard, le relevé d’identité bancaire (RIB) de la mère du fils de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Enfin, la société Djurjura ne saurait se prévaloir de la circonstance que l’intérieur du local commercial disposera d’un réseau de tuyauteries destiné à l’alimentation des robinets d’incendie armés (RIA
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ar un arrêté conjoint du 2 décembre 2020, ris a rès avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l’évaluation des charges du Comité des finances locales, la ministre de la cohésion des territoires
Source officiellePage 21 sur 117