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régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible tant au juge qu’aux parties et visé dans l’arrêté attaqué, la préfète de Vaucluse a donné délégation à Mme Sabine Roussely

Source officielle

5e Chambre

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Appel

20 avril 2023

FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

18 octobre 2024

le nom commercial est OMEXOM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

ATEM SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, Avocat au barreau de LYON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

6 septembre 2001

par la SCP GAS, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître LE GUILLOU avocat au barreau de VERSAILLES ET Monsieur Jean-Michel Y... né le 30 septembre 1953 à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93), demeurant 9 rue des Roitelets

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63f

Appel

31 janvier 2008

CHEQUE POINT FRANCE ... 75001 PARIS représenté par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.223 UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e8

Appel

29 mars 2019

Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laurent ASTRUC, avocat au barreau de LYON DÉBATS

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02334_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Jean-le-Blanc, le milan royal, le pigeon colombin, la tourterelle des bois, le faucon pèlerin, le bouvreuil pivoine, le bruant jaune, le grand corbeau, la linotte mélodieuse, le pouillot siffleur, le roitelet

Source officielle

Chambre 3-4

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Appel

30 avril 2026

Rôle N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELET

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Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7536

Appel

11 octobre 2022

Portalis DBVM-V-B7E-KQ53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Typhaine ROUSSELLET

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Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4b

Appel

17 mai 2022

du 26 mars 2019 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROUSSELOT

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Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07b1

Appel

21 juillet 2022

Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc ROSSELOT

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ca58162057dac65e4

Appel

4 mai 2022

[D], née le 02 février 1975 à [Localité 4] [Localité 4], de nationalité française, profession Éducatrice, demeurant [Adresse 1], représentée et assistée de Maître KIYAK substituant Maître Cécile ROUSSELI

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Rétention_recoursJLD

6a11384acdc6046d47a664ad

Appel

21 mai 2026

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet de [Localité 3] le 17 mai 2026 par Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03638_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, et une pièce complémentaire enregistrée le 8 décembre 2020, l'association GE-ARH, représentée par Me Rousseli, demande à la

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb21

Appel

8 octobre 2008

Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués Et Me Catherine ROSSELOT

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Pôle 6 - Chambre 3

6971dc65cdc6046d4736d0d4

Appel

21 janvier 2026

Représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIME Monsieur [P] [M] Né le 1 er janvier 1964 en Turquie [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie ROUVERET

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Chambre 3-2

6a0ffa56cdc6046d478a5c60

Appel

21 mai 2026

STARK , demeurant [Adresse 3] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN, avocat au barreau de MARSEILLE

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15e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55cda

Appel

28 octobre 2016

] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

Appel

6 janvier 2004

Firmain A... 30700 UZES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Anne Z... épouse B... 3 Impasse des Roitelets

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