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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
4 mai 2011
Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - contradictoire Le prononcé de la décision initialement prévu le 28 mars 2011 a été prorogé publiquement ce jour au 6 avril 2011 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61637ecf6fb0a05a234bb1be
29 septembre 2010
29 septembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616398d19c0939beba85f49e
10 mai 2010
10 mai 2010
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Marie-Bernadette LEGARS, Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
14 juin 2010
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LE GARS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163bcbf3dccc95e64c1435c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Gilles CROISSANT, conseiller Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS, qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
TRANSPORTS MILBLED 98 Rue Faidherbe Résidence Mozart 62400 BETHUNE Représentant : la SCP SANDERS & VERLEY (avocats au barreau de LILLE) S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par Me Said Soilihi, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance, d'ordonner la réouverture de l'instruction et de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleChambre des étrangers
69aaab4bcdc6046d47b60ea8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenue au CRA de [Localité 3] absente, représentée par Me Said
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929383
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[X] [H], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c24219
13 juillet 2024
13 juillet 2024
troisième prolongation selon l'article L. 742-5 du code précité (la situation d'espèce est une deuxième prolongation selon l'article L. 742-4 ) et les diligences de saisine d'un consulat sont suffisante au satde
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85429
27 février 2001
27 février 2001
H... la décision déférée sur la déclaration de culpabilité, LA REFORME sur la peine, CONDAMNE en conséquence SANDER à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois assortis d'un sursis mise à l'épreuve
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
Il ressort des attestations établies par Madame F... et Messieurs F... et Said Z..., Bagdad A. et Mohamed J. que Madame Z... Y... a vécu avec son mari Monsieur F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
28 mai 2002
Saisie par Mabrouk X..., victime de violences avec arme commises par Saad MERSNI, de l'appel d'une ordonnance du président de la CIVI de Valence du 22 août 2000 la Cour de céans par arrêt du 16 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd21
27 avril 2011
27 avril 2011
SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur José X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
né le 20 Décembre 1967 à SAID OULMES MAROC demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00028_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01536_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officiellePage 21 sur 55