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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04797_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SARL Holding Rossi Finances, représentée par Me Ben Salem, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211956 du 26 septembre
Cour d'Appel
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19 décembre 2007
. ; Ouï Maître Dominique GIACOBI, avocat plaidant pour l'Association d'avocats Dominique GIACOBI et Salim Y..., avocat représentant Monsieur Robert X..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant Monsieur
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17 février 2017
- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana Y... épouse X...née le 10 Novembre 1963 à SALIR
2e chambre civile
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19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte reçu le 29 novembre 2016 par maître [L] [S], notaire à [Localité 37], la société civile immobilière Mas Salomé a vendu à la société civile immobilière [D] [CO]
Pôle 6 - Chambre 9
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5 juillet 2023
au niveau du détecteur d'air veineux s'est affiché à 12h45'23 » » ° plus aucune alarme d'air jusqu'à 13h03'56'' le fait que le générateur a détecté la présence de solution saline au niveau du détecteur
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
DOMMAGES C/ [N] [Z] [G] [U] épouse [Z] [M] [C] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima
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GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima GOMRI Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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27 novembre 2007
C... découvre que vous avez aussi autorisé, à 2 reprises, l'expédition à notre client lituanien FIGARO Ltd de tubes de dentifrice Algodentyl mentholé et Algodentyl salin... le 8 décembre 2003.... et le
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25 novembre 2019
(et sa servitude de désenclavement) sis à grande Saline Saint-Barthélémy (97133) dont ils sont propriétaires indivis moyennant le prix de 500 000 francs, ceux-ci reconnaissant avoir reçu des acquéreurs
Chambre Etrangers/HSC
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13 août 2024
[U] [X] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2024 à 18H15 par
Rétention_recoursJLD
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20 janvier 2025
Monsieur [S] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
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21 janvier 2025
de Madame [K] [G] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
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devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
[I] a adressé à la société 100% Services Pro les SMS suivants : le 8 avril 2018, 'Salem [D] a ton avis c'est quand la bonne période pour se lencer en livrezon à son compte', et le 23 avril 2018, 'Salem
Pôle 4 - Chambre 9
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25 juin 2015
PARIS sous le n°542 016 381, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Didier SALLIN
1ère Chambre
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18 février 2020
Il résulte par ailleurs, du mail envoyé le 15 septembre 2015 par le fabricant Hörmann à la SAS Domitech 64 que les portes ne disposent pas de protection spécifique contre l'environnement salin et que si
Pôle 4 - Chambre 3
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28 février 2013
[Localité 5] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Alain CROS , avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Substitué par Me Salima
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15 mai 2008
SECURITIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 103 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier SALLIN
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26 novembre 2008
d'une décision (No RG 06 / 01418) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem
4ème chambre
DCA_21NT02531_20230106
6 janvier 2023
Le 10 février 2020, la société anonyme d'habitation à loyer modéré d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM) a proposé à M. B de lui vendre le logement qu'elle lui louait.
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