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610 résultats pour « Sarah STADLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2e33009f81000890dbc6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd8

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Représentée par Me Mélanie O'BRIEN, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 4 mars 2020 tenue par Sara LAMOTTE magistrate chargée d'instruire l'affaire qui a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57e4cdc6046d4738b617

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Localité 8] Non comparante ni représentée à l'audience Monsieur [Z] [P] [Adresse 10] [Localité 7] Non comparant ni représenté à l'audience CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc24903172b248ab39b750

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TODESCO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [O] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec3e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e51

Appel

2 février 2016

2 février 2016

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRADING DIFFUSION nom commercial GDS FRANCE dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS ... 75194 PARIS CEDEX 04 représenté par Maître Sarah

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67868fb8a9d9693e1784

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[S] [R] né le 05 Janvier 1979 à [Localité 6] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [8] comparant assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00874_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, Mme A B ne peut être regardée comme ayant fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, notamment en l'absence de liens suffisamment anciens ou stables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ba853827c9026d208

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et par Me Richard ARBIB, avocat au barreau de Créteil, toque : 320 substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

é intentée par euxc/Maître Z

5fdd642f7597f00d4a4ce519

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

d'inscription au répertoire général : 15/00084 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Son siège est à Semur dans la Sarthe, et elle emploie habituellement plus de 10 salariés.

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CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045dc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Initialement hébergée au sein de la Ruche Numérique du [Localité 7] (Sarthe), la start-up s'est installée dans les locaux de la SAS ST Microelectronics, également situés au [Localité 7] (Sarthe), à compter

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CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Hydreauclin a contracté avec la société Lamotte Hyper U Mayenne, la société Gaudismont Super U Saint Jean de Monts, et la société Super U Sympadis à Saint Jamme sur Sarthe pour la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85240

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

expirant le 6 janvier 1998, et ce, en qualité de stagiaire, "cadre développeur", dans le cadre d'une convention de mission signée entre la société OLIVIER, Thierry X..., la Chambre des Métiers de la SARTHE

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CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Greffier : Mme Sarah HAFEJEE Greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par actes d'huissier du 26 octobre et 8 novembre 2022, la SARL Transport conseils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d5

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Sur la créance de Monsieur X... à l'égard de Madame Y...pour un montant de 247 040 ¿ : oSur le financement de l'immeuble 46 rue du stade à Penmarc'h ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

faune, la flore et les habitats protégés et juger non établies les atteintes significatives portées aux sites Natura 2000 ; - le tribunal a dénaturé leur argumentation quant à l'absence d'analyse au stade

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