CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cfc
21 novembre 2013
demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
61627778a2bc6369e8386d9b
12 décembre 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
61628543c10e2193c5780a64
19 septembre 2013
Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
6162a749f901d4f689722ec5
21 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame D..., Monsieur C....
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Z..., Monsieur A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
6163874e947dd77ae6de041b
16 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
6163a6121d97f2f687d91384
18 novembre 2010
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
assisté de Me CHARBIT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2007 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
6253cb40bd3db21cbdd8d2cf
17 décembre 2009
BILLARD , avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2009 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
7ème chambre
DCA_21PA06155_20230927
27 septembre 2023
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 10 octobre 2022, le 13 octobre 2022 et le 24 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle C D, représentée par Me Schmitt
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00955_20240314
14 mars 2024
B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
CHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maître Sophie SCHWEITZER, avocat au même barreau SARL SERRURIE
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01521_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00745_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Page 21 sur 45